Patronage des orphelins

Du personnel d’accompagnement des trains de la S.N.C.B.

 

Cotisation : 8 € par an

BE92 0000 1314 5823
Rue du progrès, 26
6880 Bertrix

 

Dernière mise à jour: 29-11-2010

Membres - Admissions - Sorties.

  1. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les soussignés constituants ci-dessus nommés.

  2. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

    Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres catégories de membres par exemple membres d'honneur, membres protecteur, membres sympathisants. Les droits et obligations des membres ne s’appliquent pas aux membres adhérents, comme fixé par la loi.

  3. Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

    L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

  4. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

  5. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires.

  6. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Celle-ci sont déterminées, chaque année par le conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les membres ; avec un maximum de 100€.