Patronage des orphelins

Du personnel d’accompagnement des trains de la S.N.C.B.

 

Cotisation : 8 € par an

BE92 0000 1314 5823
Rue du progrès, 26
6880 Bertrix

 

Protection des données personnelles

Dernière mise à jour: 29-11-2010

Dénomination - Siège - Objet - Durée.

  1. l'association est dénommé : Le Patronage des Orphelins des accompagnateurs de trains de la S.N.C.B

  2. Son siège social est établi Rue du progrès, 26 à 6880 Bertrix. L'ASBL dépend le l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

  3. L'association a pour objet : l'octroi d'interventions, d'avantages et d'indemnités à ses membres et aux personnes à leur charge, par l'organisation de services divers, l'octroi d'aides extraordinaires et temporaires à des orphelins de membres défunts et octroi de cadeaux à la Saint-Nicolas.

    Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à sont objet.

  4. La durée de l'association est illimitée sous réserve des lois en vigueur. Elle peut en tout temps, conformément à la législation, être dissoute par l'assemblée générale.