Assemblée Générale.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par le périodique de l’association, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président, ou par l'administrateur-délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent néanmoins être abordés.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents ou le plus âgé des autres administrateurs présents.

Chaque membre à le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Le vote sera secret à la demande d'un membre au moins.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que sont le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prisesà la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les décision del'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrit dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.