Patronage des orphelins

Du personnel d’accompagnement des trains de la S.N.C.B.

 

Cotisation : 8 € par an

BE92 0000 1314 5823
Rue du progrès, 26
6880 Bertrix

 

Dernière mise à jour: 29-11-2010

dissolution et liquidation

  1. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur le dissolution de l’association que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

    La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

    Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et prononcer la dissolution aux majorités prévues à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

  2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

  3. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social sera soit affecté à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association soit partagé entre les orphelins bénéficiaires au moment de la dissolution de l'association.