Patronage des orphelins

Du personnel d’accompagnement des trains de la S.N.C.B.

 

Cotisation : 8 € par an

BE92 0000 1314 5823
Rue du progrès, 26
6880 Bertrix

 

Dernière mise à jour: 29-11-2011

Administration - Gestion journalière.

  1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, n'ayant aucun lien de parenté, nommés parmi les membres par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

    L’administrateur qui désire mettre fin à son mandat avant terme, en informe le président par lettre.

  2. Le conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents ou des autres administrateurs présent.

  3. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

    Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

    Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

  4. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

  5. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Cette délégation de pouvoir est révocable par décision du conseil d’administration.

    Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix pour représenter l’association. Il déterminera la durée et l’étendue des pouvoirs des mandataires ainsi que la manière d’exercer cette représentation, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

  6. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers des signatures conjointes de deux administrateurs mandatés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

  7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué